PIIA

L’objectif de ce type de règlement est d’habiliter le conseil de la Municipalité à assujettir la délivrance de permis de construction et de lotissement ainsi que de certificats d’autorisation à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Il s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale de planification et de contrôle des interventions sur le territoire et vise à s’assurer de la qualité du cadre bâti et des zones à développer afin de promouvoir l’intégration architecturale des bâtiments et l’harmonisation de la trame urbaine et agricole, tout en mettant en valeur le paysage naturel et humanisé de la Municipalité de Saint-Bernard.