Évaluation, taxation et budget
Évaluation, taxation et budget
Cette section présente toute l’information concernant le compte de taxe municipal ainsi que le rôle d’évaluation foncière pour tout propriétaire d’un immeuble à Saint-Bernard. Vous pourrez aussi consultez le budget sommaire de l’année en cours.
Rôle d’évaluation
Il est possible de consulter le rôle d’évaluation en ligne. L’évaluation en ligne grand public permet aux citoyens d’effectuer une recherche par cadastre, matricule ou adresse afin d’obtenir l’information apparaissant au rôle foncier de la municipalité pour une propriété sélectionnée.
Taxes municipales
Les taxes municipales constituent la principale source de revenus de la municipalité. La taxe foncière est calculée en fonction de l’évaluation des propriétés. La Municipalité fixe à chaque exercice financier, les taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles auxquelles appartiennent les unités d’évaluation. L’impôt foncier inclut également les tarifications des différents services, tels que l’eau potable, l’assainissement des eaux usées, la vidange des fosses septiques ainsi que la collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective. C’est lors de la période du budget, qui a lieu au cours du mois de décembre précédant l’année visée, que le Conseil municipal adopte les taux de taxation.
Taxation
PAIEMENT DES COMPTES DE TAXES
Le compte de taxes municipales est posté à chaque début d’année et demeure en vigueur toute l’année.
Un compte de taxes inférieur à 300 $ est payable en totalité à la date d’échéance du 1er versement, soit le 5 mars 2026.
Un compte de taxes supérieur à 300 $, peut être payé en seul versement, le 6 mars ou en trois versements égaux aux dates inscrites sur les coupons détachables du compte de taxes :
- 1er versement : 5 mars 2026
- 2e versement : 4 juin 2026
- 3e versement : 3 septembre 2026
Il est important d’acquitter vos versements dans les délais requis, sinon vous perdez automatiquement votre privilège de payer en trois versements. Le solde devient exigible lorsqu’un versement n’est pas fait à son échéance. Le taux d’intérêt qui s’applique à ce solde est de 15 %.
Modalités de paiement
- Par services bancaires en ligne (Accès D)*
- Par chèque à l’ordre de la Municipalité Saint-Bernard
- Au bureau municipal, par carte de débit
- Par services bancaires en ligne (ex. Accès D)*1
- Paiements préautorisés**2
- Par chèque à l’ordre de la Municipalité Saint-Bernard
*1Si vous utilisez Accès D, le fournisseur s’inscrit comme suit : Municipalité St-Bernard
Il est possible d’acquitter le compte de taxes à partir des sites Internet des institutions financières (ex. AccèsD) ou au guichet automatique. Le numéro de référence à utiliser est le numéro de matricule à 18 chiffres. Il est important de bien valider l’inscription de votre matricule lors du paiement pour éviter des erreurs. Si le matricule inscrit est inexact dans votre dossier Accès D, vous pouvez vous-même le corriger contrairement au guichet automatique, où vous devez demander à votre caisse d’apporter la correction nécessaire avant d’effectuer votre paiement.
**2 Vous pouvez également autoriser la Municipalité de Saint-Bernard à effectuer des retraits préautorisés de votre compte bancaire pour régler vos comptes de taxes à la date d’échéance prévue en complétant et nous retournant le formulaire prévu à cet effet.
Si vos taxes sont acquittées par votre créancier hypothécaire, il est de votre responsabilité de vous assurer que les paiements des versements de taxes s’effectueront à échéance.
En cas de vente
La Municipalité n’émettra pas de nouveau compte de taxes à la suite d’une vente de terrain ou d’une propriété. Le vendeur devra donc s’assurer de le transférer au futur propriétaire.
Taxe de mutation
En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ c. D-15.1) toute municipalité doit percevoir un droit de mutation sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base d’imposition établie conformément au deuxième alinéa de l’article 2 de la Loi, selon les taux suivants pour 2026 :
- sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 62 900 $: 0,5%;
- sur la tranche de la base d’imposition qui excède 62 900 $ sans excéder 315 000 $: 1%;
- sur la tranche de la base d’imposition qui excède 315 000 $ sans excéder 500 000 $: 1,5%.
- sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 00 $: 3%.
La base d’imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants :
- le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble;
- le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;
- le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert.
Budget
À chaque mois de novembre et décembre, le conseil municipal prépare et adopte le budget de la municipalité pour le prochain exercice financier tout en prévoyant les revenus et les dépenses.
