Code d’éthique et déontologie


Code d’éthique et de déontologie

Afin de guider leurs actions et de garantir les plus hauts standards de gestion dans l’intérêt du public, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale prévoit l’obligation pour toute municipalité de se doter d’un code d’éthique et de déontologie autant pour le personnel municipal que pour les élus municipaux. Des sanctions sont prévues en cas de manquements, variables en fonction de la nature et de la gravité de l’écart de conduite.

Un exemplaire du code est signé par l’employé lors de son embauche et après la proclamation d’élection de l’élu.

salle municipale

Élus municipaux

Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux.

Employés

Code d’éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité.