Capsules informatives et CCU
Vous souhaitez obtenir de l’information concernant les sujets suivants, cliquez sur le lien ci-bas qui vous intéresse.
Report de l’échéance pour la conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Les propriétaires de piscines résidentielles pourront attendre encore avant de se rendre conforme à la nouvelle règlementation provinciale. L’échéance du 30 septembre 2025, initialement prévue pour la mise aux normes des piscines installées avant 2010, est maintenant repoussée à l’automne 2026. Ce délai supplémentaire d’un an offre aux propriétaires québécois plus de temps pour se conformer aux exigences de sécurité.
Berce du Caucase : La reconnaître et l’éliminer
La berce du Caucase est une plante exotique envahissante et toxique. Elle présente un risque pour la santé et pour l’environnement. Chez l’humain, le contact avec la sève de la berce du Caucase, combiné avec l’exposition à la lumière (rayons ultraviolets naturels ou artificiels), cause des lésions à la peau.
Savez-vous?
- Comment reconnaître la berce du Caucase?
- Distinguer la berce du Caucase de la berce laineuse?
Par téléphone : 581 224-6671
Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral est en vigueur depuis le 1er mars 2022. Il constitue un régime d’autorisation municipale visant les activités réalisées dans les milieux hydriques en remplacement des parties existantes dans notre règlement de zonage et ce, jusqu’à nouvel ordre provenant du ministère. Pour les demandes de permis qui touchent les zones inondables, les lacs ou les cours d’eau, les rives et le littoral, celles-ci devront être analysées et un délai de 30 jours pourra être appliqué avant l’obtention d’une réponse.
Décret 1596-2021, 15 décembre 2021
Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
(2021, chapitre 7)
Veuillez lire les pages 8 à 40 du décret qui se trouve dans la gazette ci-dessous.
CCU
Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est nommé par le conseil pour analyser et faire des recommandations sur toute question concernant le zonage, le lotissement, la construction, les dérogations mineures et les plans d’aménagement d’ensemble.
Le CCU de Saint-Bernard est composé des membres suivants :
Représentants de la communauté
- Daniel Servant
- Martin Odesse
- Paul-Eugène Poulin
Représentants du conseil
- Patrice Bilodeau
- Gilbert Grenier
