Liste obligatoire
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier avec un même cocontractant lorsque l’ensemble des contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Règlement no. 323-2021 sur la gestion contractuelle adopté le 7 juin 2021.
CONTRAT DE 25 000$ ET PLUS
Contrats octroyés par la Municipalité de Saint-Bernard sur SEAO (constructo.ca)
PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT
Résolution no. 117-07-2019 adoptée le 2 juillet 2019.