Règlement no. 261-2016 – Interdictions
Le titulaire du feu doit n’utiliser aucun pneu ou matière à base de caoutchouc ou de matière plastique tels des bardeaux d’asphalte, du filage électrique, etc., comme combustible ET prendre soin d’éteindre le feu à la fin de son utilisation de façon à ne pas constituer un risque d’incendie.
ARTICLE 6
Il est interdit d’allumer ou de garder du feu dans un hangar, une porcherie, une grange, une remise, un appentis ou autre bâtiment ailleurs que dans une cheminée ou dans un poêle de métal.
ARTICLE 7
Il est interdit de produire ou de tolérer toute émission d’étincelles, d’escarbilles, de suie ou de fumée dense provenant d’une cheminée, d’un feu en plein air ou d’une autre source, de nature à constituer un risque d’incendie ou à troubler la paix, le bien-être, le confort ou la tranquillité du voisinage ou d’une partie de celui-ci.
ARTICLE 8
Il est interdit de brûler ou laisser brûler des déchets reliés à des activités commerciales ou industrielles, ailleurs qu’à un incinérateur rencontrant les normes environnementales en vigueur.
ARTICLE 9
Il est interdit de faire brûler des feuilles, des résidus de gazon, des matériaux de construction ou des déchets de quelque nature qu’ils soient.
Règlement no. 261-2016 – Article 14 – Pénalités
Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible, s’il s’agit d’une personne physique, d’une amende minimale de 500$ et maximale de 2000$ et, s’il s’agit d’une personne morale, d’une amende minimale de 1000$ et maximale de 5000$, en plus des frais applicables.
En cas de récidive, les montants prévus au premier alinéa sont doublés.
Si l’infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chaque jour constitue une infraction distincte et l’amende prévue peut être imposée pour chaque jour que dure l’infraction.
