Demande de permis
Vous pouvez joindre l’inspectrice en bâtiment et en environnement, Mme Chloé Miousse, par courriel ([email protected]) ou par téléphone au 418 475-6060. Veuillez prendre note que l’inspectrice est au bureau de Saint-Bernard uniquement le mercredi.
Le délai d’émission d’un permis est au moins de 2 semaines. Vous êtes dans l’obligation de demander un permis au moins 1 mois avant le début des travaux.
DEMANDE VIA FORMULAIRE À REMPLIR
Vous voulez construire, rénover ou agrandir ? Vous devez commencer par effectuer une demande de permis en remplissant le formulaire de demande ci-dessous adéquat. Veuillez l’imprimer, le signer, le numériser et l’envoyer à [email protected]
Autorisation en milieu hydrique
Bâtiment accessoire (cabanon, garage, remise)
Il est possible de demander une copie papier au bureau municipal lors des heures d’ouverture en vigueur.
DEMANDE EN LIGNE – INFOTECH
Il est possible d’effectuer une demande complètement en ligne, méthode sans papier. (Il suffira de passer au bureau municipal pour payer et signer le permis).
Veuillez cliquer sur le lien suivant pour choisir le type de demande de permis que vous souhaitez avoir.
Peu importe la méthode utilisée pour effectuer votre demande de permis, lorsque l’inspectrice le finalise, vous recevrez un appel ou un courriel de la part de la Municipalité pour vous aviser. Vous devrez passer au bureau municipal lors des heures d’ouverture en vigueur, payer et signer le permis. Aucun permis n’est remis s’il n’est pas payé. Vous pourrez payer en argent, par chèque ou virement interac.
Le délai d’émission d’un permis est au moins de 2 semaines. Vous êtes dans l’obligation de demander un permis au moins 1 mois avant le début des travaux.
Piscine
https://www.facebook.com/watch/?v=677716356145787
Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral est en vigueur depuis le 1er mars 2022. Il constitue un régime d’autorisation municipale visant les activités réalisée dans les milieux hydriques en remplacement des parties existantes dans notre règlement de zonage et ce, jusqu’à nouvel ordre provenant du ministère.Pour les demandes de permis qui touchent les zones inondables, les lacs ou les cours d’eau, les rives et le littoral, celles-ci devront être analysées et un délai de 30 jours pourra être appliqué avant l’obtention d’une réponse.
Décret 1596-2021, 15 décembre 2021
Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
(2021, chapitre 7)
Veuillez lire les pages 8 à 40 du décret qui se trouve dans la gazette ci-dessous.
Veuillez cliquer sur l’image à votre gauche afin d’obtenir des trucs pour économiser l’eau d’arrosage. Ces pratiques vous permettront d’économiser l’eau potable et de diminuer votre consommation d’eau annuelle.
Veuillez cliquer sur le lien suivant : TRUCS ET ASTUCES afin d’obtenir des trucs pour économiser l’eau potable au quotidien.
Protection des bandes riveraines
Aux propriétaires résidentiels et agricoles situés sur le bord d’un cours d’eau ou sur le bord de la rivière Chaudière :
Offres de service du COBARIC, Comité de Bassin de la Rivière Chaudière,
Aménagement de rives (pour votre plan d’aménagement pour votre permis de travaux de stabilisation riveraine), plantes envahissantes…
Chroniques de l'inspectrice
Crédit d'impôt remboursable temporaire pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles du gouvernement du Québec pour les années d'imposition 2017 et 2027.
De façon sommaire, l’aide financière accordée par ce crédit d’impôt, qui pourra atteindre 5 500 $ par habitation admissible, correspondra à 20 % de la partie, excédant 2 500 $, des dépenses admissibles qu’un particulier aura payées pour faire exécuter des travaux reconnus de mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées de sa résidence principale ou de son chalet. Ce crédit d’impôt s’adresse aux particuliers qui feront exécuter de tels travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service signée avant le 31 mars 2027.
https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/credit-impot.htm
Le bottin des artisans de la construction permet d’identifier des spécialistes de divers métiers traditionnels spécialisés pour intervenir sur les maisons anciennes.