Demande de permis

Vous pouvez joindre l’inspectrice en bâtiment et en environnement, Mme Annie Blanchette, par courriel ([email protected]) ou par téléphone au 418 387-3444 poste 4109. Veuillez prendre note que l’inspectrice est au bureau de Saint-Bernard uniquement le mercredi.

DEMANDE VIA FORMULAIRE À REMPLIR

Vous voulez construire, rénover ou agrandir ? Vous devez commencer par effectuer une demande de permis en remplissant le formulaire de demande ci-dessous adéquat. Veuillez l’imprimer, le signer, le numériser et l’envoyer à [email protected]

Il est possible de demander une copie papier au bureau municipal lors des heures d’ouverture en vigueur.

DEMANDE EN LIGNE – INFOTECH

Il est possible d’effectuer une demande complètement en ligne, méthode sans papier. (Il suffira de passer au bureau municipal pour payer et signer le permis).

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour choisir le type de demande de permis que vous souhaitez avoir.

Demande de permis en ligne

Peu importe la méthode utilisée pour effectuer votre demande de permis, lorsque l’inspectrice le finalise, vous recevrez un appel ou un courriel de la part de la Municipalité pour vous aviser. Vous devrez passer au bureau municipal lors des heures d’ouverture en vigueur, payer et signer le permis. Aucun permis n’est remis s’il n’est pas payé. Vous pourrez payer en argent, par chèque ou virement interac.

Le délai d’émission d’un permis est au moins de 2 semaines. Vous êtes dans l’obligation de demander un permis au moins 1 mois avant le début des travaux.

Chronique du mois

Le Service d’urbanisme planifie l’aménagement et le développement du territoire. Le Service d’urbanisme veille aussi à l’application de plusieurs règlements municipaux et provinciaux : règlement de zonage, de construction, de lotissement, Politique de protection des rives et du littoral, évacuation des eaux usées des résidences isolées, zonage agricole, etc.

Que ce soit pour une construction, une rénovation, un agrandissement, le premier geste à faire est de prendre contact avec le Service d’urbanisme de la municipalité. Vous serez alors bien renseigné sur vos droits et obligations ainsi que la réglementation se rapportant à votre secteur pour prendre les décisions judicieuses afin de réaliser vos travaux sans pépin. Certains travaux mineurs ne nécessitent pas de permis, mais il vaut toujours mieux s’en assurer en communiquant avec le Service d’urbanisme.

Guide informatif sur les permis

Pour rejoindre le Service d’urbanisme :

Mme Katia Le Gall
Inspectrice en bâtiment
418-475-6060

Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral

Le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral est en vigueur depuis le 1er mars 2022. Il constitue un régime d’autorisation municipale visant les activités réalisée dans les milieux hydriques en remplacement des parties existantes dans notre règlement de zonage et ce, jusqu’à nouvel ordre provenant du ministère.Pour les demandes de permis qui touchent les zones inondables, les lacs ou les cours d’eau, les rives et le littoral, celles-ci devront être analysées et un délai de 30 jours pourra être appliqué avant l’obtention d’une réponse.

Décret 1596-2021, 15 décembre 2021
Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
(2021, chapitre 7)

Veuillez lire les pages 8 à 40 du décret qui se trouve dans la gazette ci-dessous.

Extrait de la Gazette officielle du Québec, 5 janvier 2022

Veuillez cliquer sur l’image à votre gauche afin d’obtenir des trucs pour économiser l’eau d’arrosage. Ces pratiques vous permettront d’économiser l’eau potable et de diminuer votre consommation d’eau annuelle.

 

Veuillez cliquer sur le lien suivant : TRUCS ET ASTUCES afin d’obtenir des trucs pour économiser l’eau potable au quotidien.

Protection des bandes riveraines

Aux propriétaires résidentiels et agricoles situés sur le bord d’un cours d’eau ou sur le bord de la rivière Chaudière :

Offres de service du COBARIC, Comité de Bassin de la Rivière Chaudière,
Aménagement de rives (pour votre plan d’aménagement pour votre permis de travaux de stabilisation riveraine), plantes envahissantes…

Crédit d'impôt remboursable temporaire pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles du gouvernement du Québec pour les années d'imposition 2017 et 2027.

De façon sommaire, l’aide financière accordée par ce crédit d’impôt, qui pourra atteindre 5 500 $ par habitation admissible, correspondra à 20 % de la partie, excédant 2 500 $, des dépenses admissibles qu’un particulier aura payées pour faire exécuter des travaux reconnus de mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées de sa résidence principale ou de son chalet. Ce crédit d’impôt s’adresse aux particuliers qui feront exécuter de tels travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service signée avant le 31 mars 2027.

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-mise-aux-normes-dinstallations-dassainissement-des-eaux-usees-residentielles/

https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/credit-impot.htm

Le bottin des artisans de la construction permet d’identifier des spécialistes de divers métiers traditionnels spécialisés pour intervenir sur les maisons anciennes.

Bottin des artisansCAPCHA