Règlement de zonage no. 187-2008 avec modifications (mise à jour 2023-1023)
Règlement de lotissement no. 188-2008
Règlement de construction no. 189-2008 avec modifications (mise à jour 2023-10-23)
Règlement sur les permis et certificats no. 192-2008 avec modifications (mise à jour 2024-03-25)
Veuillez prendre note qu’il est possible que la version présente sur ce site ne soit pas la dernière version ou que la version soit en cours de modification.
Règlement no. 327-2022 sur la qualité de vie
Ce règlement inclut tous les sujets suivants :
- Alarmes non fondées en matière incendie
- Alarmes non fondées lors d’intrusion
- Animaux
- Colportage et vente itinérante
- Nuisances
- Sécurité, paix et ordre public
- Stationnement et circulation
- Berce du Caucase
- Cannabis
Brochure contenant l’extrait du règlement no. 327-2022 concernant les animaux
Règlement no. 332-2022 concernant la prévention incendie
Règlement no. 319-2021 sur l’utilisation de l’eau potable
Extrait du règlement no.187-2008 concernant les arbres
Distances à respecter et triangle de visibilité
Règlements concernant les piscines
Avant d’installer une piscine, vous devez faire la demande de permis auprès de l’inspectrice en bâtiment, Mme Annie Blanchette. Vous pouvez la joindre au 418-475-6060 ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Règlement concernant les feux en plein air
Un permis de brûlage pour des branches doit être demandé au moins 1 semaine avant de faire brûler.
Le permis doit être demandé au chef pompier. Il est possible de communiquer avec lui par courriel : [email protected]
Extraits du règlement :
«ARTICLE 9
Il est interdit de faire brûler des feuilles, des résidus de gazon, des matériaux de construction ou des déchets de quelque nature qu’ils soient.»
«ARTICLE 11
Il est interdit à toute personne de faire un feu en plein air lorsqu’une ordonnance d’interdiction de faire des feux en plein air a été décrétée ou que l’indice d’inflammabilité est extrême tel qu’annoncé ou décrété par la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) ou par toute autre autorité compétente.»
Plusieurs autres règlements sont en vigueur, si vous avez des questions, communiquez avec le bureau municipal au 418-475-6060 ou [email protected] .