Règlement no. 264-2016 sur la qualité de vie

Ce règlement inclut tous les sujets suivants :

  • Alarmes non fondées en matière incendie
  • Alarmes non fondées lors d’intrusion
  • Animaux
  • Colportage et vente itinérante
  • Nuisances
  • Sécurité, paix et ordre public
  • Stationnement et circulation
  • Berce du Caucase

Brochure contenant l’extrait du règlement no. 264-2016 concernant les animaux

Règlement no. 230-2012 sur l’utilisation de l’eau potable

Extrait du règlement no.187-2008 concernant les arbres

Distances à respecter et triangle de visibilité

Règlements concernant les piscines

Avant d’installer une piscine, vous devez faire la demande de permis auprès de l’inspecteur en bâtiment, M. René Guertin. Vous pouvez le joindre au 418-475-6060 ou par courriel à l’adresse suivante : inspecteur@saint-bernard.quebec

Règlement concernant les feux en plein air

Un permis de brûlage pour des branches doit être demandé au moins 1 semaine avant de faire brûler.

Le permis doit être demandé au chef pompier. Il est possible de communiquer avec lui par courriel : incendie@saint-bernard.quebec

Extraits du règlement :

«ARTICLE 9
Il est interdit de faire brûler des feuilles, des résidus de gazon, des matériaux de construction ou des déchets de quelque nature qu’ils soient.»

«ARTICLE 11
Il est interdit à toute personne de faire un feu en plein air lorsqu’une ordonnance d’interdiction de faire des feux en plein air a été décrétée ou que l’indice d’inflammabilité est extrême tel qu’annoncé ou décrété par la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) ou par toute autre autorité compétente.»

Plusieurs autres règlements sont en vigueur, si vous avez des questions, communiquez avec le bureau municipal au 418-475-6060 ou info@saint-bernard.quebec .