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Bonnes festivités !

Bienvenue à Saint-Bernard

C’est avec plaisir et fierté que la Municipalité de Saint-Bernard vous présente son site Internet.

Que vous soyez à la recherche d’information précise ou tout simplement, intéressés à en connaître davantage sur la municipalité, ce portail comprend des renseignements utiles sur les services et les ressources accessibles à la Municipalité de Saint-Bernard.

Soucieux de toujours bien informer la population, nous espérons que vos recherches seront fructueuses sur cet outil novateur.

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions.

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Rôle d’évaluation

Questions / réponses sur le Zone d'Intervention Spéciale (ZIS)

Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez communiquer avec Katia Le Gall au 418 475-6060 ou par courriel à [email protected] 

Voici des extraits du document officiel du gouvernement,  à retenir concernant la ZIS suite aux inondations du printemps 2019 :

  • une ZIS est une mesure temporaire prise par le gouvernement pour délimiter un territoire où des règles particulières se substituent à la réglementation locale et régionale d’aménagement et d’urbanisme.
  • la ZIS permet au gouvernement d’interdire la construction de nouveaux bâtiments et la reconstruction de bâtiments détruits par une inondation.
  • pour la Municipalité de Saint-Bernard : la ZIS s’applique aux zones inondables 0-20 ans.
  • des travaux de rénovation demeurent possibles. Votre municipalité sera en mesure de vous délivrer un permis pour des travaux qui sont destinés
    à maintenir en bon état les terrains, ainsi qu’à entretenir, à réparer, à moderniser ou à démolir les constructions et les ouvrages existants.
  • vous ne pourrez pas, pendant la durée de l’application de la ZIS, construire de nouveaux bâtiments, installer une nouvelle piscine ou agrandir votre résidence sur la portion du territoire de votre propriété qui est visée par la ZIS. Vous ne pourrez pas non plus reconstruire votre maison si elle a été inondée et que les dommages dépassent 50 % du coût neuf de construction.

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