Liste obligatoire

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier avec un même cocontractant lorsque l’ensemble des contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Liste des achats 2021Liste des achats 2022Liste des achats 2023

RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

Règlement no. 323-2021 sur la gestion contractuelle adopté le 7 juin 2021.

CONSULTER LE RÈGLEMENT NO. 323-2021Annexe 1 Document d'informationAnnexe 2 Déclaration du soumissionnaireAnnexe 3 Déclaration du membre d'un comité de sélectionAnnexe 4 Formulaire d'analyse pour le choix d'un mode de passation

CONTRAT DE 25 000$ ET PLUS

Contrats octroyés par la Municipalité de Saint-Bernard sur SEAO (constructo.ca)

PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT

Résolution no. 117-07-2019 adoptée le 2 juillet 2019.

PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L'EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L'ADJUDICATION D'UN CONTRAT