Vous avez une piscine?

À compter du 30 septembre 2025, elle devra être conforme à la nouvelle règlementation provinciale en vigueur, peu importe son année d’installation.

Si vous n’avez pas encore rempli le formulaire d’autodéclaration de conformité de la piscine, nous vous avons acheminé par la poste une lettre de rappel qui vous demandera de le remplir en ligne. Des copies papier sont aussi disponibles au bureau municipal.

Ce formulaire vous aidera à vérifier si votre piscine respecte les nouvelles normes et à apporter certaines modifications, si tel est le cas.

Prévoyez 20-30 minutes pour y répondre, car une prise de mesure peut être nécessaire.

Formulaire d’auto déclaration pour piscine résidentielle

 

Des questions? Contactez notre inspectrice, Chloé Miousse, inspectrice en bâtiment et en environnement, par téléphone au 418 387-3444 poste 4109, ou par courriel à [email protected].

 

La nouvelle réglementation provinciale, qui entrera en vigueur à compter de septembre 2025, exige qu’une enceinte (barrière) installée pour sécuriser une piscine :

ait une hauteur minimale de 1,2m (à partir du sol);

empêche le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (ex.: entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte);

soit conçue de manière à ne pas pouvoir être escaladée facilement.