RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

Règlement no. 291-2018 sur la gestion contractuelle adopté le 5 novembre 2018.

CONSULTER LE RÈGLEMENT NO. 291-2018Annexe 1 Document d'information

CONTRAT DE 25 000$ ET PLUS

Contrats octroyés par la Municipalité de Saint-Bernard sur SEAO (constructo.ca)

CONSULTER

PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT

Résolution no. 117-07-2019 adoptée le 2 juillet 2019.