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    Avis Publics

ANNÉE 2021

Avis public 6 janvier 2021 – projet de règlement no. 316-2021

Avis public 6 janvier 2021 – projet de règlement no. 317-2021 – plan de zonage


ANNÉE 2020

Avis public 2 juin 2020 – demandes de dérogations mineures

Avis public 9 juin 2020 – projet de règlement no. 305-2020

Projet de règlement no. 305-2020

Avis public 9 juin 2020 – projets de règlements no. 308-2020 et no. 309-2020

Projet de règlement no. 308-2020

Projet de règlement no. 309-2020

Avis public 12 juin 2020 – demandes de dérogations mineures  –  illustration 

Avis public 9 juillet 2020 – projet de règlement no. 306-2020

Projet de règlement no. 306-2020

Avis public 16 juillet 2020 – demande de dérogation mineure

Avis public 19 octobre 2020 – demande de dérogation mineure – illustration

Avis public 2 novembre 2020 – demande de dérogation mineure – illustration

Avis public 5 novembre 2020 – projet de règlement no. 314-2020

Avis public 5 novembre 2020 – projet de règlement no. 312-2020

Avis public 13 novembre 2020 – projet de règlement no. 311-2020


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1512 rue Saint-Georges
Saint-Bernard Québec
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Téléphone: 418 475-6060
Télécopieur: 418 475-6069

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